Le budget participatif est un processus de démocratie participative dans lequel des citoyens peuvent affecter une partie du budget de leur collectivité à des projets d'investissement. Les projets d’investissement regroupent les dépenses ayant pour vocation à préserver, accroître et/ou améliorer le patrimoine de la collectivité, par exemple la création de zones végétalisées, d’airs de jeux pour les enfants… Les citoyens peuvent être force de propositions de projets et/ou votants pour les projets proposés, sans que l’un implique l’autre. Le budget participatif est encadré par un règlement qui fait l’objet d’une délibération votée en conseil municipal.
La commune met à disposition la somme de 100 000 euros par an pour la réalisation des projets citoyens. Chaque projet déposé doit être le plus précis possible avec une budgétisation des dépenses. Afin d’aider les participants dans cette étape un guide de l’investissement territorial sera mis à leur disposition sur la plateforme « Je Participe à Clichy ». Le budget de chaque projet ne devra pas dépasser le montant de 50 000 euros. Les projets auront vocation à améliorer ou enrichir le patrimoine de la ville et seront donc liés à des dépenses d’investissement et non de fonctionnement.
Budget d’investissement, budget de fonctionnement… quelle différence ?
Les dépenses d’une ville se divisent en deux grandes parties. Le budget fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la commune, comme les fournitures, la rémunération du personnel ou les charges de gestion courante (eau, électricité, etc.).
Le budget investissement va permettre à la commune d’améliorer son patrimoine et son cadre de vie, tel que la construction ou l’extension de bâtiment, la mise en valeur de l’espace public ou le développement de projets innovants.
Pour exemple, voici le coût approximatif de quelques projets d’investissement : planter un arbre de 4 500 € à 7 000 € selon les conditions, des tables d'échec de plein air de 3000 € à 7000 €, installer un abri vélo environ 14 000 €, un balançoire pour un fauteuil roulant 1 500 €.
La ville de Clichy sera maître d’œuvre pour la réalisation des projets retenus. La responsabilité de la mise en œuvre de ces projets sera confiée à différents services municipaux selon les caractéristiques propres à chaque projet sans que l’initiateur du projet puisse intervenir. La ville restera propriétaire des éventuels équipements mis en place.
Une Commission du Budget Participatif est créée et fait l’objet d’un arrêté du Maire. Cette commission a un rôle de garant des principes de la démocratie participative et de sélection des projets :
Elle s’assure du bon déroulement du projet de budget participatif, du suivi de l’appel à projet, du respect de l’impartialité et de l’égalité dans le traitement des propositions déposées, du bon respect du déroulement du vote et de la concrétisation des projets désignés.
Elle sélectionne les projets en deux étapes :
Suite au dépôt des projets, les propositions formulées par les Clichois sont évaluées en fonction des critères d’éligibilité de l’article 6.
Après l’analyse de faisabilité juridique, technique et budgétaire des projets éligibles, la commission sélectionne les projets en fonction des critères de faisabilité de l’article 7.
Si un projet n’est pas retenu lors de la première année, il peut être présenté de nouveau l’année suivante s’il a pris en compte les éléments motivant le refus notifié par la commission l’année précédente.
Les projets peuvent être déposés par une ou plusieurs personnes physiques ou par une ou plusieurs personnes morales (la structure devra dans ce cas désigner en interne une personne qui représentera le collectif lors de la phase d’analyse). Dans le cas d’une participation par un mineur, il est nécessaire qu’il soit accompagné par un représentant légal majeur dans les démarches.
Un groupe ou un parti politique, un élu local Clichois, un membre de l’administration clichoise ne sont pas autorisé à déposer des projets.
La ville de Clichy souhaite permettre au plus grand nombre de citoyens de participer en créant une plateforme numérique « Je Participe à Clichy » pour déposer les projets sur internet et en mettant à disposition des Clichois des formulaires papier à l’accueil de l’Hôtel de Ville pour déposer un projet en version papier. Les projets déposés via le formulaire papier seront ajoutés sur la plateforme pour garantir la même visibilité si l’auteur du projet l’y autorise.
Seuls les Clichois peuvent déposer un projet.
Le budget participatif n’a pas vocation à être un cahier de doléances ou une liste de demandes personnelles auprès de la municipalité. Les projets pourront concerner un bâtiment, un site, une rue, un quartier, l’ensemble de la ville. Ils pourront également concerner des domaines variés comme les espaces verts, les écoles, les loisirs, l’espace public, la culture, etc.
Pour être recevables, ils devront impérativement répondre à l’ensemble des critères suivants (qui seront vérifié par la commission du budget participatif) :
- Concerner uniquement le territoire de la ville de Clichy (le site Messelan compris)
- Servir l’intérêt local : le projet devra intéresser et servir une population considérée dans son ensemble
- Ne doit pas générer de situation de conflit d’intérêt
- Être accessible librement et par tous, gratuitement
- Ne doit pas comporter d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire, contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au principe de laïcité
- Ne doit pas dépasser un budget global de 50 000 euros pour chaque projet
- Ne doit pas être incompatible avec les grandes politiques publiques mises en œuvre par la municipalité, par exemple : la ville s’engage depuis longtemps dans le développement durable et l’écologie, un projet citoyen qui supposerait la création d’un espace avec un éclairage puissant (et donc polluant) ne correspondrait pas aux objectifs portés par l’équipe municipale
- Un projet similaire à un projet municipal à l’étude ou déjà en cours de lancement ou de réalisation ne pourra pas être retenu et soumis au vote
- Être suffisamment précis pour être estimés juridiquement, financièrement et techniquement lors de l’analyse par la commission du budget participatif
- Être déposé dans les délais impartis
Quand le projet est déposé sur la plateforme « Je Participe à Clichy », qu’il est éligible aux critères de l’article 6, il est analysé par la commission du budget participatif. Laquelle, avec l’appui du service municipal concerné, pourra contacter le porteur du projet pour affiner le projet et retravailler certains aspects. L’objectif de cette analyse est de déterminer si le projet est viable et réalisable par la ville :
- Faisabilité juridique : Le projet doit relever de la seule compétence de la commune. Elle ne doit pas être conditionné par l’accord ou la participation d’une autre instance à l’exception du Département des Hauts-de-Seine. Le projet devra également respecter l’ensemble du cadre juridique applicable et notamment les règles d’urbanisme.
- Faisabilité technique : les moyens techniques à disposition de la commune doivent être suffisants pour réaliser le projet tel que souhaité par le porteur.
- Faisabilité budgétaire : Le budget final après analyse ne doit pas dépasser 50 000 euros. Il doit engager principalement des dépenses d’investissement et doit limiter les dépenses de fonctionnement à 5% du budget total (cf. définition Investissement/Fonctionnement Art 2).
L’intégralité des projets, qu’ils soient soumis au vote ou non, resteront visibles publiquement sur la plateforme en ligne, ainsi que leur motif d'irrecevabilité le cas échéant. Les projets retenus par la Commission font l’objet d’un affichage sur les panneaux d’affichage de la ville et sur la plateforme dédiée afin que les Clichois puissent voter pour les projets présentés.
Toute personne habitant de manière permanente sur la ville de Clichy-la-Garenne.
Mode de scrutin : Chaque votant disposera d’une enveloppe virtuelle de 100 000 euros qu’il pourra répartir entre les projets déposés sur la plateforme « Je participe à Clichy ». Il n’y a aucune obligation d’utiliser la totalité de l’enveloppe virtuelle. Les projets seront retenus dans l’ordre du nombre de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire allouée. Chaque votant ne peut voter qu’une seule fois par projet.
L’objectif de la Mairie est de respecter le vote des Clichois tel qu’exprimé à travers les votes. Il est possible que l’enveloppe dédiée au budget participatif ne soit pas utilisée dans sa totalité. Ainsi, par exemple, si les trois premiers projets retenus par le vote des Clichois représentent 80 000 euros, le quatrième projet estimé à 30 000 euros ne sera pas retenu car il ferait dépasser l’enveloppe globale. Dans ce cas, le budget restant de 20 000 euros sera reporté au budget participatif de l’année suivante.
La ville de Clichy souhaite également permettre au plus grand nombre de citoyens de participer au vote en proposant un vote numérique/électronique via la plateforme « Je participe à Clichy » et en mettant à disposition des Clichois urnes et bulletins à l’Hôtel de Ville pour un vote papier traditionnel. Ces deux modes respecteront le même mode de scrutin, les voix sont comptabilisées séparément et visibles sur la plateforme avant d’être additionnées pour le résultat final.
Une fois le délai dédié au vote terminé, les projets ayant obtenu le plus de voix et les budgets y afférant sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal. La commune de Clichy s’engage à intégrer les projets élus dans le budget municipal de l’année en cours pour permettre un lancement des projets dans l’année suivant le vote. Une convention sera signée entre la ville et les porteurs des projets lauréats pour entériner les engagements mutuels.