Une période durant laquelle les Clichoises et Clichois sont informés du fonctionnement d’un budget participatif, des dates et des conditions de participation via le règlement officiel du budget participatif. 
 

 

Une fois l’appel à projets publié, les participants pourront déposer leur projet en remplissant le formulaire, de la manière la plus précise et exhaustive possible, directement sur la plateforme de participation citoyenne ou à l’Hôtel de Ville dans les conditions fixées par l’appel à projets. 
 

 

PHASE 1
La pré-sélection des projets

La Commission du Budget Participatif prendra connaissance de tous les projets déposés via la plateforme « Je participe à Clichy » et les projets déposés via le formulaire papier. Elle s’assurera que les propositions formulées par les Clichois respectent tous les critères d’éligibilité détaillé à l’article 4 du Règlement. Les projets ne correspondant pas aux critères ne seront pas retenus et les porteurs seront avertis avec un avis motivé et argumenté. La liste des projets retenus et non-retenus sera rendue publique sur la plateforme de participation citoyenne de la ville de Clichy et par voie d’affichage en mairie. 

PHASE 2
Analyse de faisabilité juridique, technique et budgétaire

Les services municipaux concernés seront consultés afin de faire une analyse de faisabilité : viabilité juridique, technique et financière des projets déposés. Les porteurs de projets seront sollicités afin de préciser leur projet, de les affiner ou modifier si besoin : le projet initial peut évoluer à la marge lors de ce travail de co-construction. Aucune modification ne sera apportée au projet sans l’accord écrit du porteur. 
 

PHASE 3
Sélection des projets 

La Commission du Budget Participatif examine ensuite les projets et l’analyse de faisabilité réalisée par l’administration. Un projet qui serait irréalisable techniquement et financièrement malgré le travail du porteur de projet et des services ne pourra pas être soumis au vote des Clichois. Les porteurs de ces projets seront avertis avec un avis motivé et argumenté de la Commission. Cet avis est insusceptible de recours.  
 

 

Pour les porteurs de projet

Ce temps est dédié à la promotion de leur projet auprès des votants : la ville met à leur disposition un kit de campagne ainsi qu’un article sur leur projet dans le Clichy Actu du mois. Tous les projets soumis au vote citoyen seront présentés sur le site internet de la ville et sur la plateforme « Je participe à Clichy ». 
 

Pour les votants

Ils pourront alors voter pour le ou les projets qu’ils estiment être importants ou prioritaires pour la ville de Clichy. Le vote est possible sur la plateforme « Je participe à Clichy » ou par bulletin papier mis à disposition des Clichoises et Clichois dans le hall de l’Hôtel de Ville dans une urne à leur disposition. 
 

Juillet-septembre 2022

Le vote en Conseil Municipal 

Les projets retenus par les Clichois lors de la phase de vote doivent être approuvés par délibération du Conseil Municipal pour permettre d’intégrer les projets au budget municipal de l’année en cours.
 

Le suivi des projets retenus

Les projets retenus seront visibles sur la plateforme « Je Participe à Clichy » en précisant l’état d’avancement : étude ou travaux en cours, projet terminé pour assurer aux porteurs, aux votants et à tous les Clichois, la transparence dans la réalisation des projets retenus.
 

L’abandon des projets retenus

Il peut arriver dans de rares cas que malgré la qualité des études de faisabilité et de viabilité par les services municipaux, qu’un projet soit abandonné. Pour des raisons indépendantes à la volonté de la commune (avis négatif des Architectes des Bâtiments de France, désaccord de copropriétés …). Aussi, si le projet ne peut pas être réalisé, la Commission du Budget Participatif dispose de 6 mois pour annoncer l’abandon du projet au porteur du projet et le notifier sur la plateforme « Je Participe à Clichy » cela afin de garantir toutes les conditions de transparence auprès des Clichois.